Les travaux de rénovation d'intérieur au Luxembourg sont éligibles à la TVA réduite à 3%. Cette aide financière ne concerne néanmoins pas tous les types de travaux et est limitée pour chaque maison.
Petit récapitulatif des conditions d'obtention de la TVA à 3%....
Le logement doit être résidence principale
Pour bénéficier de la TVA à 3% lors de la réalisation des travaux de rénovation, il est indispensable que le logement soit la résidence principale de son occupant.
Il peut s'agir de votre résidence principale en tant que propriétaire ou bien de la résidence principale de votre locataire.
La faveur fiscale est limitée à 50 000 euros par habitation
Le montant de la faveur fiscale ne peut pas dépasser les 50 000 euros par habitation rénovée.
50 000 euros de réduction de TVA (de 16% à 3%) correspondent à 385 000 euros de travaux.
Cela laisse déjà donc la possibilité de financer un beau projet de rénovation à TVA réduite !
Il est entendu que la faveur peut s'obtenir en plusieurs fois, mais qu'elle ne fonctionne qu'une seule fois par habitation.
Si vous avez déjà rénové une partie de votre habitation il y a quelques années, le calcul de votre crédit de TVA pour un nouveau projet de rénovation devra donc prendre en compte la faveur fiscale déjà perçue dans le passé.
Tous les travaux ne sont pas éligibles
La liste des travaux éligibles à la TVA réduite est limitée et dans un projet de rénovation totale certains travaux ne sont pas éligibles.
Notamment la fourniture de meubles, même intégrés (comme la cuisine ou les armoires). Les équipements techniques spéciaux comme les alarmes ou les installations de domotique ne sont aussi pas éligibles. Enfin les stores et rideaux ne sont aussi pas dans la liste.
Votre entreprise de rénovation doit vous faciliter les formalités
Les entreprises générales de rénovation ont l'obligation de vous présenter leurs premiers devis avec une TVA normale à 17%.
Une fois les devis convenus et signés, l'entrepreneur pré-remplira la demande de TVA réduite et vous la remettra avec le devis signé afin que vous puissiez l'envoyer à l'Administration de l'Enregistrement des Domaines et de la TVA (AED).
L'AED donne généralement réponse sous 10 jours.
Dès l'accord de l'AED obtenu, l'entrepreneur sera autoriser à préparer un nouveau devis corrigé et à vous facturer avec la TVA réduite à 3%
Comments