Pour tous les travaux de gros oeuvre, une garantie décennale du constructeur est systématique. Les travaux d'intérieur de second oeuvre et de parachèvement ne sont néanmoins pas soumis à la même obligation.
La garantie décennale du constructeur
Lorsqu'on parle de travaux, on pense généralement à la fameuse "garantie décennale" que chaque constructeur est dans l'obligation d'assurer à ses clients pendant dix ans sur ses réalisations.
Il est néanmoins important de rappeler que la décennale ne s'applique qu'au gros oeuvre.
Il convient donc de bien s'assurer de ce qui est compris dans la garantie décennale et ce qui ne l'est pas.
Pour les projets de rénovation d'intérieur, dans lesquels l'essentiel des travaux concerne généralement du parachèvement (peinture, revêtement de sol ou menuiserie intérieure), la garantie décennale ne s'applique par exemple pas.
La solvabilité de l'entrepreneur
Le choix de l'entreprise de rénovation qui va s'occuper de votre projet et s'assurer de la qualité des différents corps de métier qui vont intervenir sur votre chantier est important.
Au Grand Duché de Luxembourg, toutes les professions du bâtiment doivent disposer d'autorisations d'établissement spécifiques par spécialité.
Les autorisations d'établissement certifient les qualifications des entreprises. Electriciens, plombiers, menuisiers, ou carreleurs sont soumis à l'obtention d'une autorisation du ministère des classes moyennes pour pouvoir exercer.
Les entreprises du bâtiment sont aussi dans l'obligation de s'assurer.
Vous êtes en droit de demander des preuves de leurs autorisations et de leurs assurances avant la signature d'un devis ou le début d'un chantier.
Lorsqu'il s'agit d'une petite entreprise, il convient enfin de s'assurer de la solvabilité de votre prestataire. Un bon moyen de le faire est de s'assurer que la société est à jour de paiement de la TVA. Vous pouvez en outre réclamer à votre prestataire une attestation de l'administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
La garantie des fabricants sur les mécanismes et les éléments préfabriqués
Si l'entreprise de rénovation est garante de la qualité de la réalisation des travaux, les éléments et matériaux de construction sont quant à eux normalement couverts par les garanties de leurs fabricants respectifs.
En fonction des fabricants, les mécanismes et éléments préfabriqués peuvent être sous garantis pendant 5, 10, voire 15 ans. Il est bon de se renseigner au moment de la revue du devis.
Les façades, poignées, et charnières de portes sont par exemple généralement sous garantie de leurs fabricants. Il en va de même pour les fenêtres et plus généralement pour tous les systèmes d'ouverture intérieurs et extérieurs.